N° 1113 - Rapport de M. Marc-Philippe Daubresse sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (n°1100) - XIIIe législature -
RSA Activité ou RSA chapeau : Droit et calcul
Document de travail
RSA versus RSTA : le dilemme entre trappe à pauvreté et trappe à inactivité - Persée